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19 octobre 2012

Recours gracieux concernant l’indemnité ZEP et l’indemnité ECLAIR pour les remplaçants

L’indemnité doit être versée en totalité aux ZIL et BD lorsqu’ils effectuent un remplacement long dans une école ZEP ou ECLAIR. (modèle de recours)

Aux collègues titulaires remplaçants,

Nous avons été interrogés par des collègues remplaçants sur les conditions du versement de l’indemnité de sujétions spéciales « ZEP » ou « ECLAIR » lorsqu’ils remplacent dans des écoles en éducation prioritaire.

Il apparaît que vous recevez dans la réalité une indemnité bien moins importante que celle fixée par le décret 90-806 du 11 septembre 1990 pour les ZEP et par le décret 2011-1101 du 12 septembre 2011 pour les ECLAIR.

En effet, vous ne touchez qu’1/30° de l’ISS pour chaque jour de remplacement. C’est correct quand votre remplacement concerne 1 ou 2 jours consécutifs, mais pas lorsque le remplacement va au-delà (congé long de maternité, stage de formation continue, remplacement d’arrêt maladie...). Par exemple, le mois de décembre 2011 comptait 10 jours ouvrés. Les ZIL ou BD ayant effectué un remplacement en ZEP ou en ECLAIR durant ce mois de décembre ont donc touché 10/30ème de l’indemnité soit 1/3 de la prime ZEP OU ECLAIR alors qu’ils ont travaillé tous les jours ouvrés ! Ils ont effectué le même travail dans les mêmes conditions que leurs collègues adjoints mais la prime ne leur est pas versée en totalité.

Dans le même temps, la personne remplacée ne touche pas du tout cette prime ! L’administration fait donc des économies sur le dos des ZIL ou BD.

L’indemnité doit donc être versée en totalité aux ZIL et BD lorsqu’ils effectuent un remplacement long dans une école ZEP ou ECLAIR.

Nous avons plusieurs fois demandé à la Direction académique de vous indemniser selon la loi, il nous a été répondu que le mode d’indemnisation qui vous est appliqué ne serait pas changé.

Au regard de cette réponse, nous mettons à la disposition de chacun d’entre vous un modèle de recours gracieux à adresser au Directeur Académique de Seine-Saint-Denis pour réclamer votre dû et de nous en envoyer une copie.

Ce recours est une démarche individuelle, vous devez l’adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Le Directeur Académique a deux mois pour vous répondre.

En cas de réponse défavorable (ou de non réponse) de l’administration dans les deux mois, vous aurez alors deux mois pour faire, si vous le souhaitez, un recours au Tribunal Administratif pour obliger l’administration à vous verser les sommes qui vous sont dues.

N’hésitez pas à nous interroger, nous vous accompagnerons dans toutes les démarches que vous déciderez d’entreprendre.

Les élus du SNUipp-FSU du 93

 

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