S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !
Le Tribunal Administratif de Bastia dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.
Publié le 21-06-2012
-MAJ Mis à jour il y a 12 ans