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Loi sur le handicap et évolutions dans l'AIS

La LOI n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entre en vigueur le 1er janvier 2006. Analyse et commentaires

Publié le 20-08-2006 - MAJ il y a 18 ans
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