Base élèves : les décisions du conseil d'état le 19 juillet 2010
Le Conseil d'Etat indique, dans un avis publié lundi 19 juillet, que les fichiers base élèves et BNIE « devront faire l'objet de régularisations ». Plusieurs éléments sont avancés :
Publié le 23-07-2010
-MAJ Mis à jour il y a 14 ans