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8 décembre 2009

Horaire et paiement des enseignants de UPI, SEGPA

Nous sommes interpellés par plusieurs collègues sur la légalité de la transformation des HSA en HSE pour les heures de concertation. Les changements opérés dans le paiement des heures supplémentaires de concertation pour les personnels du 1er degré exerçant dans des établissements du second degré nous ont conduit l’an dernier à organiser des actions avec les personnels. A l’issue d’une audience obtenue par le SNUipp 93, nous avions gagné le fait qu’il n’y ait pas de transformation en cours d’année scolaire 2008/2009.

Pour faire bouger le texte (voir ci dessous) qui n’est pas favorable aux enseignants dans la mesure où il mentionne explicitement « le paiement des heures de coordination et de synthèse en heures supplémentaires effectives d’enseignement, pour les maîtres qui assurent au moins un demi-service d’enseignement dans une ou plusieurs classes relevant de l’éducation spéciale et de l’adaptation. » , le SNUipp FSU 93 propose aux enseignants de ces structures de participer à la formation syndicale spéciale ASH que nous organiserons le 25 mars 2010. Une partie de la journée sera consacrée à un regroupement des personnels ASH du second degré de manière à organiser collectivement l’action sur cette question.

Par contre nous réintervenons sans délai auprès de l’I.A et du recteur pour que le calcul des HSE se fasse bien sur 36 semaines et non sur 30 comme c’est le cas en ce moment.

Circulaire no 74-148 du 19 avril 1974 modifiée par la circulaire no 80-437 du 14 octobre 1980, la circulaire no 94-204 du 13 juillet 1994 et la circulaire no 2002-079 du 17 avril 2002

(Enseignements élémentaire et secondaire, gestion des établissements d’enseignement élémentaire et secondaire : division de l’adaptation et de l’éducation spécialisée)

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie.

Obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation.

Les enseignements spécialisés sont tenus aux obligations hebdomadaires de service auxquelles sont astreints les maîtres de même statut exerçant dans les classes et établissements non spécialisés.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de ce principe qui tiennent compte de la nature particulière des tâches à accomplir dans l’enseignement spécial.

I. - LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION SPÉCIALEET DE L’ADAPTATION

L’action pédagogique exercée au sein des classes des établissements d’enseignement spécial pendant la durée réglementaire des enseignements doit être complétée par des réunions de coordination et de synthèse qui permettent aux maîtres et personnels concernés de confronter leurs observations et de décider en commun de l’orientation des mesures éducatives. Ces réunions assurent, par la pratique d’un travail multidisciplinaire, la pleine efficacité des actions pédagogiques, médicales, psychologiques et de rééducation menées au sein des classes et établissements d’éducation spéciale.

A) CLASSES ET ÉTABLISSEMENTS PRÉÉLÉMENTAIRES ET ÉLÉMENTAIRES

Les instituteurs spécialisés exerçant leurs activités dans les classes d’enseignement spécial doivent consacrer, aux réunions de coordination et de synthèse, une heure hebdomadaire.

Les instituteurs spécialisés exerçant dans les sections et classes d’adaptation et dans les classes d’éducation spéciale recevant des enfants qui présentent des troubles du comportement et de la conduite doivent consacrer deux heures à la coordination et à la synthèse.

Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont, sous réserve des dispositions du chapitre II b, incluses dans l’obligation hebdomadaire de service.

B) CLASSES ET ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ

(Modifié par les circulaires nos 80-437 du 14 octobre 1980, 94-204 du 13 juillet 1994 et 2002-079 du 17 avril 2002)

a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.

Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et la coordination.

Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, préprofessionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse.

Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret no 66-787 du 14 octobre 1966.

b) Les professeurs techniques d’enseignement professionnel sont soumis à une obligation hebdomadaire de service de vingt-six heures en présence d’élèves.

Deux heures sont consacrées aux réunions de coordination et de synthèse.

c) Les professeurs d’enseignement général de collège, les professeurs d’enseignement général de collège d’enseignement technique, les professeurs certifiés, les professeurs agrégés, enseignant dans les classes d’enseignement spécial des collèges (ex-premier cycle du second degré) sont tenus d’assurer l’obligation hebdomadaire de service des maîtres exerçant dans les classes non spécialisées de même niveau.

Ils consacrent en outre une heure hebdomadaire aux réunions de coordination et de synthèse.

Le personnel enseignant visé en c, affecté dans les classes d’adaptation des collèges (ex-premier cycle du second degré) définies par la circulaire ministérielle no IV-70-83 du 9 février 1970, consacrera deux heures hebdomadaires aux réunions de coordination et de synthèse.

Les heures de coordination et de synthèse mentionnées aux paragraphes a, b et c sont rémunérées en heures supplémentaires effectives d’enseignement, pour les maîtres qui assurent au moins un demi-service d’enseignement dans une ou plusieurs classes relevant de l’éducation spéciale et de l’adaptation.

Toutefois, les maîtres mentionnnés dans ces mêmes paragraphes qui dispensent au moins un demi-service de leur enseignement dans une ou plusieurs classes ne peuvent percevoir une rémunération supérieure à celle afférente à trente-six heures effectives par an pour ceux qui consacrent une heure hebdomadaire aux réunions de coordination et de synthèse ou à soixante-douze heures effectives pour ceux qui y consacrent deux heures.

Par ailleurs, en ce qui concerne les maîtres effectuant quelques heures d’enseignement dans ces classes, le chef d’établissement aura la possibilité d’indemniser leur participation éventuelle aux réunions de coordination et de synthèse dans la limite d’un contingent de trente heures effectives par année et par classe.

Les professeurs dispensant un enseignement dans les classes d’adaptation des collèges (ex-premier cycle du second degré) ne peuvent bénéficier de décharges de service à ce titre.

C) LES SERVICES D’ADAPTATION ET D’ENSEIGNEMENT SPÉCIAL EMPLOYANT DES PERSONNELS QUI N’ONT PAS LA RESPONSABILITÉ DE CLASSES

a) Les rééducateurs

Les instituteurs titulaires du CAEI, option « réadaptation psychopédagogique ou psychomotrice » et qui exercent des fonctions de rééducateurs :

Dans les centres médico-psychopédagogiques ;

Dans les établissements spécialisés ;

Sous forme itinérante dans le cadre des groupes d’aide psychopédagogique dont la mission a été définie par la circulaire no IV-70-83 du 9 février 1970 ; sont soumis à l’obligation hebdomadaire de service prévue à l’arrêté du 7 août 1969.

Vingt-sept heures doivent être consacrées essentiellement aux actions de rééducation et à la participation aux réunions de coordination et de synthèse.

b) Les instituteurs, éducateurs en internat

Les éducateurs en internat sont des instituteurs spécialisés et qui exercent des fonctions éducatives. Cependant, pour tenir compte de la nature de leur fonction et des contraintes inhérentes à leur emploi, leurs obligations de service sont décomptées comme suit :

Le service dû par les éducateurs en internat est de trente-quatre heures.

Dans l’établissement de ce service, il sera tenu compte des éléments suivants :

Un service de nuit sera décompté pour trois heures de service ;

Une heure de conduite d’un atelier éducatif sera considérée comme une heure trente de service ;

Le temps consacré par les instituteurs éducateurs en internat aux synthèses concernant les élèves du groupe dont ils sont plus particulièrement chargés est pris en compte pour une durée de deux heures.

c) Les psychologues scolaires

Le service du psychologue scolaire comprend les activités techniques d’observation et de dépistage, le conseil aux maîtres et aux familles, les activités de coordination et de synthèse.

L’horaire hebdomadaire du psychologue scolaire comporte vingt-quatre heures consacrées aux activités ci-dessus.

A l’exception de ceux qui travaillent à temps plein dans un établissement de formation ou un centre médico-psychopédagogique, les psychologues scolaires consacreront quinze heures au moins de cet horaire à leur activité au sein d’un GAPP.

N’est pas comprise dans l’horaire hebdomadaire de vingt-quatre heures la durée des travaux annexés qui se rapportent à l’activité principale tels que la rédaction de correspondances destinées aux services d’éducation spéciale et de feuilles de synthèse, la préparation, l’analyse et la tenue des dossiers, le décodage de tests, l’établissement de protocoles.

II. - CONDITIONS DE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE COORDINATION ET DE SYNTHÈSE

a) Les activités de coordination et de synthèse sont organisées :

Dans les établissements nationaux d’éducation spéciale ;

Dans les sections d’éducation spécialisée annexées aux collèges d’enseignement secondaire ;

Dans les classes d’adaptation du premier cycle du second degré ;

Dans les classes d’adaptation et les classes d’enseignement spécial annexées, préélémentaires et élémentaires.

Les dispositions de la présente circulaire sont également applicables aux personnels de l’enseignement public qui exercent dans des établissements privés spécialisés pour enfants inadaptés, à la demande des responsables de ces établissements. Les modalités de rémunération des heures de coordination et de synthèse seront précisées dans les protocoles d’accord conclus conformément à la réglementation en vigueur.

b) La tenue des réunions de synthèse ne peut autoriser en aucun cas la réduction des heures d’enseignement dispensé aux élèves de ces classes et établissements.

Pendant le temps consacré par le maître de leur classe à ces réunions, les élèves seront regroupés avec ceux d’une ou plusieurs autres classes pour participer avec eux à des activités d’éducation physique ou d’éveil correspondant à leur niveau. Il appartient au directeur d’école de prendre toutes dispositions à cet égard.

c) La tenue de ces réunions sera subordonnée à la possibilité de ces regroupements en même temps qu’à celle d’une véritable concertation qui suppose naturellement la présence d’autres interlocuteurs, en particulier du psychologue scolaire et des rééducateurs.

d) L’horaire des travaux de coordination et de synthèse doit figurer à l’emploi du temps des personnels. Les travaux sont soumis, au même titre que les activités d’enseignement, au contrôle des autorités académiques.

e) Les heures de coordination et de synthèse peuvent être regroupées de manière à s’adapter à la périodicité et à la durée des réunions convenant au fonctionnement des établissements.

( BO nos 18 du 2 mai 1974, 29 du 21 juillet 1994 et 17 du 25 avril 2002.)

 

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